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M-35.1, r. 183 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Sous réserve du Règlement sur le fichier des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine (chapitre M-35.1, r. 186) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents de l’Office sont publics et accessibles à tous les pêcheurs visés par le Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine (chapitre M-35.1, r. 188).
Décision 5493, a. 6.
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